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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Une infographie bien utile et plutôt bien faite :
Déduction de la créance "bonus alternant"
Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d’apprentissage, qui emploient plus de 4 % de jeunes en apprentissage (5 % pour la taxe payable en 2016 au titre de 2015), dans la limite de 6 % d’alternants, peuvent bénéficier d’une créance à déduire du hors quota de la taxe d’apprentissage (TA).
Les entreprises concernées doivent calculer elles-mêmes le montant de la créance à déduire de leur TA.
Son montant est calculé selon la formule suivante : pourcentage d’alternants ouvrant droit à l’aide x effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente x un montant forfaitaire de 400 € par alternant.
Par exemple, une entreprise de 300 salariés employant 6 % de salariés en alternance, ce qui porte le nombre d’alternants ouvrant droit à l’aide à 2 % (6 % – 4 %), peut bénéficier d’une prime de : 2 % x 300 x 400 = 2 400 €.
Source : www.service-public.fr
Auteur : La Folie Des Papiers
Prestataire spécialisé dans l’externalisation de la paie.
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