Votre avis nous intéresse : [yasr_visitor_votes size= »medium »] Présentation des délais de conservation des documents pour les entreprises. Vérifié le 06 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Document social Type de document Durée de conservation Texte de référence Statuts d’une société, d’un GIE ou d’une association (le cas échéant, pièce modificative […]
Cet article a obtenu 641 votes : [yasr_overall_rating size= »medium »] A noter que l’article date de 2019 et que le simulateur évolue chaque année pour tenir compte des conventions, accords collectifs, des régimes particuliers et aides localisées. Un simulateur vous est proposé à la fin de cet article. Avoir une idée rapide et « au plus coûteux » […]
Votre avis nous intéresse : [yasr_visitor_votes size= »medium »] Cet article sur le compte professionnel de prévention de (C2P) vient compléter l’article précédent sur le document unique (DUER). Actualité avec l’ordonnance du 22/09/2017 : le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) est rebaptisé en compte professionnel de prévention (C2P) et entre en vigueur dès […]
Votre avis nous intéresse : [yasr_visitor_votes size= »medium »] Votre document unique : existe-t-il et est-il à jour ? La santé et la sécurité au travail s’appliquent dès l’embauche du premier salarié. Ces obligations ne sont pas à prendre à la légère car elles engagent votre responsabilité. Quel niveau de responsabilité ? Votre responsabilité d’employeur […]
Salon SERVICIZ le 18, 19 et 20 octobre 2016 Parc des expositions de Toulouse, hall 1 SERVICIZ c’est le salon BtoB du service à Toulouse. Pour les exposants, les acheteurs et les visiteurs, c’est une occasion unique, en cette fin d’année 2016, de découvrir le marché du service sur un lieu unique. Les […]