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Votre document unique : existe-t-il et est-il à jour ?
La santé et la sécurité au travail s’appliquent dès l’embauche du premier salarié. Ces obligations ne sont pas à prendre à la légère car elles engagent votre responsabilité.
Quel niveau de responsabilité ?
Votre responsabilité d’employeur est de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de vos salariés.
Ces mesures doivent comprendre à la fois des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, des actions d’information et de formation des salariés, mais également la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Tout ceci nous amènera à vous parler du document unique. En effet, c’est ce dernier qui permet de faire le pont entre la prévention et la mesure de la pénibilité.
Parler de santé et sécurité, c’est parler de la médecine du travail, de l’affichage obligatoire, du document unique, du référent sécurité et enfin, parce que tout est lié, de la mesure de la pénibilité.
Quelles sont ces règles d’hygiène et de sécurité qui s’imposent à vous ?
Quel que soit votre effectif, vous devez notamment :
- Adhérer à un centre de Médecine du travail et organiser les visites médicales obligatoires (embauche, visites de reprises).
- Afficher les renseignements obligatoires en matière de santé et sécurité dans un endroit accessible aux salariés (coordonnées du médecin du travail, coordonnées des services de secours d’urgence, interdiction de fumer et de vapoter, consignes en matière d’incendie, adresse de l’inspection du travail, textes sur la discrimination, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, …).
- Désigner un salarié compétent en matière de prévention des risques.
- Mettre en place un Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER) mis à jour chaque année. Ce document recense à un instant T l’ensemble des risques existants dans chaque unité de travail ainsi que les mesures prises année après année pour les limiter. Son absence de mise en place est sanctionnée.
Son contenu minimal est règlementé mais aucune forme n’est imposée.
On peut le tenir sur un registre prévu à cet effet
Mais on peut également le tenir sous des formes que l’on trouve sur internet
L’essentiel, vous l’aurez compris, c’est de respecter l’esprit du document décrit ci-dessus.
Certaines activités sont tenues de respecter des obligations supplémentaires :
- Mesurer annuellement les 10 facteurs de pénibilité au travail et recenser les salariés concernés (travail de nuit, port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, travail en milieu hyperbare). A cet effet, un article à venir sur notre blog sera entièrement consacré à ce sujet afin de vous informer en la matière.
- Etablir des fiches de prévention des expositions pour les salariés non recensés donc n’acquérant pas de points de pénibilité.
- Négocier sur la pénibilité au travail dans les entreprises de plus de 50 salariés dont au moins 50% des effectifs sont exposés à des facteurs de risques professionnels.
Obligation de résultat ou de moyens ?
Vous êtes tenu à une obligation de moyens renforcée en matière de santé et de sécurité au travail, c’est-à-dire que vous devez justifier avoir mis en place des mesures suffisantes de prévention des risques professionnels. Cette notion est primordiale, restez sans rien faire serait mettre vos salariés et votre entreprise en danger.
Que risquez- vous ?
Le manquement à votre obligation de sécurité (qui pourra notamment être accentuée par le fait de ne pas avoir respecté la mise en place des documents obligatoires précités), qu’il soit directement de votre fait ou non, peut ouvrir droit au salarié à des dommages et intérêts.
Il peut également justifier la prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail ou la résiliation judiciaire de celui-ci.
Enfin, chaque infraction aux prescriptions d’hygiène et de sécurité du Code du travail est passible, en cas de contrôle, d’une amende appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés (auparavant de 3750 € au plus, elle est passée à 10000 € ; la récidive étant portée de 9000 € à 30000 €).
Le développement de vos obligations liées à la sécurité et notamment la mise en place depuis juillet 2016 des six nouveaux facteurs de pénibilité, et la lourdeur des sanctions, imposent de ne pas prendre cette problématique à la légère.
En droit social, l’information est essentielle. La mise à jour des connaissances est primordiale et vous devez soit vous y intéresser, ce qui va vous demander du temps, soit déléguer à un partenaire disponible et de confiance.
Ne restez pas seul !
Nous avons fait le choix de travailler avec des prestataires spécialisés dans la rédaction du document unique.
Le conseil social est essentiel à votre connaissance en la matière et à l’utilisation que vous en ferez pour gérer au mieux la santé et la sécurité de vos salariés et in fine, de votre entreprise.
Nos gestionnaires peuvent vous assister ou vous conseiller des prestataires partenaires pour répondre à vos obligations.
Retrouvez nos coordonnées et demander un devis Gratuit sur notre site : www.lafoliedespapiers.com
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Auteur : La Folie Des Papiers
Prestataire spécialisé dans l’externalisation de la paie.
TOULOUSE | 05.82.95.67.21 | Devis Gratuit
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