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SYLAé et l’aide à l’embauche PME est reconduit jusqu’au 30/06/2017. Toutes nouvelles embauches donnent droit à la prime « Embauche PME ».
L’aide à l’embauche PME 2016, pour quelles entreprises ?
Pour toutes les entreprises de droit privé de moins de 250 salariés tous établissements confondus.
Pour quels salariés ?
Pour tous les salariés :
– embauchés en CDI ; en CDD d’au moins 6 mois ; en contrat professionnalisation d’au moins 6 mois et tous les salariés dont vous transformez le CDD en CDI entre le 18/01/2016 et le 30/06/2017 inclus (c’est la date du 1er jour de travail qui est prise en compte)
– dont la rémunération contractuelle au moment de l’embauche n’excède pas 1,3 fois le SMIC soit en 2016 : 12,571 € de l’heure (1 906,64 € pour un temps complet à 151,67 h – 2 124,49 € pour un temps complet à 169 h)
– et ce quelle que soit la durée de travail car l’aide sera proratisée en fonction de la quotité de travail (exemple : pour un salarié embauché à 24 heures hebdomadaires, le montant de l’aide sera proratisée selon le coefficient 104/151,67)
Pour quel montant ?
L’aide à l’embauche PME est de 500 € par trimestre sur maximum 2 ans, soit une aide maximale de 4 000 €.
Pour un CDD de 6 mois, l’aide totale sera de 500 € x 2 trimestres = 1 000 €
Pour un CDD de 12 mois à 15 heures hebdomadaires (sur dérogation à la durée minimale de 24 h pour un temps partiel), l’aide totale sera de 500 € x 65/151,67 x 4 trimestres = 857 €.
Quelles sont les règles de cumul ?
L’aide embauche PME est cumulable avec :
– la réduction sur les bas salaires de droit commun (réduction Fillon)
– le CICE
– le contrat de professionnalisation
– l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)
– les aides de l’AGEFIPH
– les exonérations de cotisations LODEOM et LOPOM (pour les Départements d’Outre-mer)
– les aides des collectivités territoriales et les aides au poste versées aux entreprises adaptées
Comment en bénéficier ?
Dans les 6 mois suivant l’embauche de votre salarié :
- allez sur https://embauche-pme.asp-public.fr/depme/app.php
- remplissez tous les champs demandés
Vous recevrez un mail sur l’adresse que vous avez indiquée comportant le formulaire de demande d’aide ainsi que les dernières formalités à accomplir, à savoir : imprimer le formulaire, le signer, y apposer le cachet de l’entreprise et l’envoyer à l’ASP (adresse figurant sur le formulaire)
A réception du formulaire, un mail vous sera envoyé pour confirmer la bonne réception du formulaire par l’ASP (dans les 7 jours suivants). Ce mail vous informera notamment que vous recevrez des codes d’accès au portail SYLAé qui vous servira à déclarer la présence de votre salarié au fil du temps et qui permettra le versement de l’aide.
Une fois le dossier validé, un dernier mail vous sera envoyé pour vous en informer :
Le portail SYLAé
L’utilisation de ce portail est obligatoire depuis le 1er juillet 2015 pour toutes les aides à l’embauche.
Vous le trouverez sur https://SYLAé.asp-public.fr/SYLAé/
Dans cet article, n’est abordé que le SYLAé Basic. En effet pour accéder au SYLAé Prémium, il faut impérativement posséder une signature électronique ce qui vous dispensera (à vous, à votre cabinet comptable ou à votre société d’externalisation de la paie tiers déclarants) de passer par les impressions des documents et par les envois courriers.
Accéder à votre espace personnel
Parenthèse : J’ai volontairement fait l’impasse sur la saisie des diverses informations et notamment celles relatives à la saisie des absences parce que le site est suffisamment clair à ce sujet avec de nombreux exemples illustrés.
1 – Dans un premier temps, associer votre compte SYLAé au RIB de votre entreprise (Mes actions / Gérer mes coordonnées bancaires puis ajouter votre coordonnée de paiement)
Chaque dossier SYLAé (donc chaque salarié vous faisant bénéficiant de l’aide) correspond au numéro d’enregistrement figurant sur le formulaire de l’aide.
2 – Quand vos dossiers apparaissent sur votre compte SYLAé, il vous faut saisir vos suivis d’activité (Mes actions / Saisir corriger mes suivis d’activité).
En cliquant sur le numéro de dossier (ici 031 15 P04348 0), vous accédez aux différents mois que vous pouvez compléter ou modifier.
3 – Une fois vos suivis d’activité saisis, il vous faudra les transmettre (Mes actions / Transmettre mes suivis d’activité).
ATTENTION pour transmettre vos suivis d’activité, il vous faudra avoir saisi 3 mois pour chaque dossier (sauf si le salarié est sorti bien sur…). Par exemple, si vous avez 2 dossiers en cours :
– 1 dont la date d’entrée est le 15/11/2015
– et 1 dont la date d’entrée est le 02/01/2016
Vous pourrez transmettre vos suivis d’activité lorsque vous aurez saisi :
cas 1 : pour le premier : novembre 2015, décembre 2015 et janvier 2016 et pour le second : janvier 2016, février 2016 et mars 2016
cas 2 : pour le premier : novembre 2015, décembre 2015 et janvier 2016 et rien pour le second. Vous transmettrez ensuite pour le premier : février 2016, mars 2016 et avril 2016 et pour le second : janvier 2016, février 2016 et mars 2016
4 – Comment transmettre vos suivis d’activités (Mes actions / Transmettre mes suivis d’activité).
Une fois vos mois saisis, vous allez cliquez sur 
Si vous n’avez pas respecté les préconisations du paragraphe 3, vous aurez le message suivant :
Dans le cas contraire, un état de présence s’affichera :
A ce stade, vous imprimerez cet état et enverrez daté, signé et cacheté à l’ASP (adresse figurant sur le document) avec la copie des bulletins de salaire de la personne concernée sur la période concernée (ici janvier + février + mars 2016)
5 – Une fois ceci fait, vous pourrez voir l’historique de vos paiements (Mes actions / Historique des avis de paiement) que vous pourrez visionner en .pdf ou en format excel
6 – Vous pourrez également suivre vos transmissions SYLAé Basic (Mes actions / Suivre mes transmissions SYLAé Basic)
7 – Comment gérer les avenants aux contrats de travail ?
Personnellement, voilà ce que je fais (peut être y a-t-il une autre méthode mais je ne l’ai pas encore trouvée !!)
J’imprime le formulaire de l’aide reçu par mail, j’applique un correcteur sur :
– les deux derniers chiffres (00) du numéro de dossier
– la date de début du contrat de travail
– la durée hebdomadaire de travail du salarié
– et la date du formulaire
Je scanne ce document que je garde dans mes fichiers en cas de besoin.
Si j’ai besoin de faire un premier avenant au 01/05/2016 (salarié à 24 h hebdomadaires qui passe à 35 h par exemple) :
– je mets 01 au niveau des deux derniers chiffres du numéro de dossier
– 01/05/2016 à la date de début du contrat de travail
– 35 h 00 à la durée hebdomadaire de travail du salarié
– je date et je fais signer et cacheter à l’employeur avant de transmettre
Si j’avais besoin de faire un deuxième avenant, je reprendrais mon formulaire vierge et je mettrais 02 au niveau des deux derniers chiffres du numéro de dossier etc…
Auteur : La Folie Des Papiers
Prestataire spécialisé dans l’externalisation de la paie.
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